code du travail 3121-1





la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer  article l du code du travailfrançais: la dur?e du travail effectif est le temps pendant lequel le salari? est ? la disposition de l'employeur et se conform  code du travail \ partie durÉe du travail, salaire, intÉressement, participation et Épargne salariale > livre durée du travail

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la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer  suite de notre série code du travail/réforme du code du travail : la de travail effectif lorsque les critères définis à l'article l. sont réunis. pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (article l du code du travail). plusieurs situations précises peuvent poser 

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i. au deuxième alinéa de l'article l. du code du travail, après les mots : « des horaires, à l'exception de l'article l. relatif au temps de travail  le « célèbre » article de la loi travail, publiée au jo du par l'employeur, qui est défini par l'article l du code du travail. code du travail. partie législative. troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale. livre ier : durée du travail, repos  l'alinéa er de l'article l du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution 

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