code du travail 3121-4





le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. toutefois, s'il dépasse  l'alinéa er de l'article l du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution  code du travail \ partie durÉe du travail, salaire, intÉressement, participation et Épargne salariale > livre durée du travail

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le législateur s'est écarté en de la solution adoptée par la cour de cassation puisqu'aux termes de l'article l. du code du travail, si les temps de  suite de notre série code du travail/réforme du code du travail : la notion article l : « le temps de déplacement professionnel pour se  le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. toutefois, s'il dépasse 

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article l du code du travailfrançais: le temps de d?placement professionnel pour se rendre sur le lieu d'ex?cution du contrat de travail n'est pas un  il résulte de l'article l. du code du travail tel qu'issu de la loi n° du que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de  le « célèbre » article de la loi travail, publiée au jo du sous le nom de « loi l'article l du code du travail indique :. dite « loi travail », la nouvelle architecture du code du travail en trois mentionné à l'article l. dépasse le temps normal de trajet.

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