code du travail 3141-1




tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. liens relatifs à cet article. cité par: arrêté du art. annexe i (v) l'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme  le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. la durée totale du congé exigible ne peut 

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ainsi, en application de l'article d. du code du travail, l'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un  tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre. article précédent : chapitre v  article l du code du travailfrançais: tout salari? a droit chaque ann?e ? un cong? pay? ? la charge de l'employeur. article l.

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code du travail \ partie durÉe du travail, salaire, intÉressement, participation et Épargne salariale > livre durée du travailcode du travail \ partie durÉe du travail, salaire, participation et Épargne salariale > livre durée du travail, article l.. code du travail : art. l. , art. r. et art. l. pour le code du travail, un mois de travail effectif correspond à sees ou jours de  chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de , jours () le fait de méconnaître les dispositions du code du travail, relatives aux .. articles l. à l. , et d. à d. du code du travail

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