code du travail 4412





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les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de 

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lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions 

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il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de , de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. cette interdiction 

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pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois 

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agents chimiques dangereux soumis aux règles générales de prévention du risque chimique. au sens de l'article r. du code du travail.

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section : dispositions applicables aux agents chimiques dangereux. soussection : champ d'application et définitions. article r. du code du travail.

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a) les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles r. et r. , article d. du code du travail : à compter du er .

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code du travail \ partie santÉ et sÉcuritÉ au travail > livre prévention de certains risques d'exposition > titre risques chimiques 

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code du travail \ partie santÉ et sÉcuritÉ au travail > livre prévention de certains risques d'exposition > titre risques chimiques 

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mai article r. du code du travail ​modifié par le décret n° du . les dispositions de la présente section sont 

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