code du travail 5212-1





les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et 

code du travail 5212-1

Vu sur

code du travail 5212-1

Vu sur

tout employeur emploie, dans la proportion de de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de  . conformément à aux articles et du code des marchés publics, je ne fais handicapés au regard des articles l. à l. du code du travail 

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

articles l l l l du code du travail article l . obligation d'emploi des travailleurs handicapés. les dispositions du présent  article l du code du travailfrançais: les dispositions du pr?sent chapitre s'appliquent ? tout employeur, occupant au moins vingt salari?s, y compris le 

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

code du travail 5212-1

Vu sur

code du travail \ partie l'emploi > livre dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > titre travailleurs handicapés  les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et 

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

l. et l. du code du travail, ou pour des infractions de même de la consultation, au regard des articles l. à l. du code du. à l, l. et l. à l du nouveau code du travail; lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. à l et, 

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

b) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : regard des articles l. à l. du code du travail concernant l'emploi des 

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

code du travail 5212-1

Vu sur image.slidesharecdn.com

Autres articles