code du travail accident du travail





code du travail accident du travail

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dispositions relatives aux accidents du travail, au regard de la législation relative d'un accident ou d'une maladie : code de la sécurité sociale art. l. .

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un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

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si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (ij) versées par votre 

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l'article l. du code de la sécurité sociale, applicable aux arrêts de travail résultant d'un accident ou d'une maladie non professionnel, 

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code du travail accidents du travail. lois, décrets et arrêtés. décret n° du . relatif à l'organisation de la médecine du travail.

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actualités. actualité accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ? . () article l du code de la sécurité sociale

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selon le code de la sécurité sociale (article l), l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail. il peut concerner toute personne 

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déc. tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie lien article l du code de la sécurité sociale.

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la définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article l. du code de la sécurité sociale.

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le code de la sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le 

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