code du travail astreinte





titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires · chapitre ier : durée et aménagement du travail · section : travail effectif, astreintes et 

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mai les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition  mai astreintes ? » actualités. brève astreinte : comment mettre en place des astreintes ? . () article l du code du travail () cass. soc.

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mai le projet de loi el khomri vise à réécrire certaines des dispositions du code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la  jusqu'à l'intervention de la loi travail, une astreinte se définissait au service de l'entreprise (ancien article l. du code du travail).

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régime en vigueur avant la loi travail; la définition; astreinte et repos; la mise le code du travail dans son article l définit la période  la loi travail a donc étendu la définition de l'astreinte car l'employé n'est pas l'article l du code du travail prévoit que l'astreinte fait l'objet d'une 

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selon l'article l du code du travail, l'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail  ces conditions de mise en place des astreintes sont fixées par les articles l. et l. du code du travail. elles doivent être respectées par 

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mai une journée ou une nuit d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié le code du travail est précis en matière de travail nocturne.

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