code du travail conge maternite




la salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six sees avant la date présumée de l'accouchement et se 

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déc. pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale,  le code du travail prévoit des dispositions particulières pour la mise en place du congé maternité en fonction de la situation de la femme 

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la salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité durant la accueil particuliers >travail >congés dans le secteur privé >congé de  le congé de maternité n'est pas sans effet et sans avantage. continuezvous () article l du code du travail () article l du 

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rappel de l'article l. du code du travail : d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de  l'interdiction de notifier un licenciement à une salarié en congé maternité pendant une période de sees (article l. du code du travail), voir 

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pendant le congé de maternité, le contrat de travail est simplement suspendu. même si ce droit est peu exercé en pratique, le code du travail (article l. a défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, ce sont les dispositions de l'article l du code du travail, qui déterminent la durée du congé 

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À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail (article l.). des conventions collectives ou des accords de branche 

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