code du travail d3141-6




code du travail d3141-6

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article d. l'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

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l'article d du code du travail impose à l'employeur l'obligation d'information concernant l'ordre des départs en congé.

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article d du code du travailfrançais: 'ordre des d?parts en cong? est communiqu?, par tout moyen, ? chaque salari? un mois avant son d?part. article 

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l'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

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l'ordre des départs en congé doit être communiqué à chaque salarié au moins un mois avant son départ (article d. du code du travail). il est donc illégal 

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code du travail \ partie durÉe du travail, salaire, intÉressement, participation et Épargne salariale > livre durée du travail

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mai en effet, selon l'article l., alinéa du code du travail, pour fixer accessibles aux salariés (article d. du code du travail).

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selon l'article d du code du travail, l'ordre des départs en congé le code du travail indique que l'employeur ne peut pas modifier les 

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selon l'article d , l'ordre des départs en congé est : communiqué à chaque salarié mois avant son départ ;; et affiché dans les locaux 

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code du travail. partie réglementaire. troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale. livre ier : durée du travail

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