code du travail epi





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d'élimination ou de réduction des risques. les dispositions générales relatives à la conception et à l'utilisation des epi sont définies par le code du travail.

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un équipement de protection individuelle (epi) est un dispositif ou moyen principalement au travail (code du travail, article r.), mais les epi ne 

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dans ce cadre, l'utilisation des epi doit être adaptée au risque encouru, à la le chef d'établissement veille à leur utilisation effective (code du travail, art.

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dans le code du travail, les epi entrent dans le cadre général de la règlementation des « équipements de travail » tels que définis à l'article l. et les 

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cette fiche pratique récapitule les règles de port des epi (Équipement de en résumé, le port des epi est surtout règlementé par le code du travail et non par 

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code du travail art. l. cité par: décret n° du mai art. annexe epir, art. bis (v) · décret n° du mai art. (v)

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mai selon l'article r. du code du travail (nouvelle codification applicable depuis ), l'employeur doit fournir gratuitement les e.p.i. et 

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les epi sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne catégorie : risques mineurs (code du travail, art.

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nonrespect des consignes de sécurité et du port d'epi : quelles actions obligation de sécurité, définie à l'article l du code du travail

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articles l , l et l du code du travail article r c. travail : « les équipements de protection individuelle (epi) sont des dispositifs ou.

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