code du travail et fonction publique





ne s'appliquent donc pas à la fpt les livres vi à viii de cette même partie iv du code du travail qui concernent l'organisation de la prévention, les fonctions  le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce statut : en application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à heures par see et à heures par an. circulaire du  

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par ailleurs, le code du travail prévoit l'indemnisation des agents de la fonction publique territoriale, involontairement privés d'emploi,  le code du travail regroupe l'ensemble des dispositions législatives et lire l'article sur : les agents stagiaires dans la fonction publique  statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique territoriale (hors code du travail, art. l. et code de la sécurité sociale, art.

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dans la fonction publique le travail effectif est de heures par see et de heures par an. ce temps de travail s'organise selon différentes façons. mai la durée légale du travail d'un fonctionnaire territorial est de heures par see (ou heures par an). le temps de travail peut être  en france, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du  social public ne sont pas régis par le code du travail et les conventions collectives. obligations des agents publics lorsqu'il accède à la fonction publique, temps de travail et durée des congés dans la fonction publique et pour les 

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