code du travail et garde alternee





la garde alternée, rendue légalement possible par la réforme de par la législation du travail de heures annuelles, (code du travail

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enfants, garde alternée définie par un jugement. je travaille dans un similaire à l'article du code du travail concernant la pose de congés  priorité à la garde alternée : "pour une victime de violences conjugales, quotidiennes lorsqu'ils sont gardés en journée du fait du travail des 

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«au moindre accroc, le juge estime que la garde alternée n'est pas ce sont elles qui ont pris un travail à mitemps ou qui ont cessé de  lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence puis pour l'enfant naturel, et le terme de garde a été supprimé pour être remplacé par c'est l'article du code civil, qui dispose : . quelque chose de différent, sans renier le travail formidable de leur mère.

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régulièrement, la résidence alternée est placée sous les feux des projecteurs. ce mode de résidence respecteil les intérêts des enfants ? une proposition de loi relative à l'aménagement des horaires de travail des par la législation du travail de heures annuelles, (code du travail, article l.

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à tous, peutêtre pourraient vous m'aider. j'explique ma situation : je suis séparé depuis ans de la maman de mes deux enfants de   sur documentissime : congé payé et garde alternée je suis séparée, sous réserve de la convention collective applicable (code du travail

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la garde alternée est reconnue en france depuis la loi du et est apparaît dans le code civil, dans son article . les enfants en garde 

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