code du travail fonctionnaire





code du travail fonctionnaire

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ne s'appliquent donc pas à la fpt les livres vi à viii de cette même partie iv du code du travail qui concernent l'organisation de la prévention, les fonctions 

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le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce statut :

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les agents des administrations de l'etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le code du travail et les 

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droits et obligations des fonctionnaires (régime défini par la loi n° du d'exercice du droit de grève par les fonctionnaires : code du travail, art.

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par ailleurs, le code du travail prévoit l'indemnisation des agents de la fonction publique territoriale, involontairement privés d'emploi, 

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les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[] ne sont pas tenues au règles posées par le code du travail, contrairement 

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le code du travail regroupe l'ensemble des dispositions la santé, la sécurité et l'intégrité physique et mentales des agents fonctionnaires.

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dans la fonction publique le travail effectif est de heures par see et de heures par an. ce temps de travail s'organise selon différentes façons.

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les ordonnances visant à favoriser l'emploi chez les salariés du privé ne concernent a priori pas le secteur public.ils sont plusieurs dizaines d.

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déc. si les fonctionnaires sont principalement soumis aux dispositions statutaires (le statut parmi eux figure notamment le code du travail. s'il est 

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