code du travail habillement





actualité tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ? . () article r du code du travail () cass. l'article l. du code du travail, ne doit servir de fondement que pour l'indemnisation (contrepartie financière ou temps de repos  toute tenue de travail obligatoire est à la charge de l'employeur : il lui incombe de mettre uniforme et code du travail · habillement.

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votre tenue, ça peut être une façon de refléter votre personnalité sur votre lieu de travail. et il se peut que votre employeur ne vous ait pas vraiment embauché  annelise douat, consultante en droit du travail, fait le point sur ce sujet. estime que cette liberté d'habillement au temps et au lieu de travail ne . et au temps de travail est protégée par l'article l. du code du travail,  le salarié qui s'habille et se déshabille sur son lieu de travail bénéficie de contreparties, si cette obligation respecte certaines conditions.

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et proportionnées au but recherché (code du travail, art. tenue vestimentaire », le port d'un uniforme de travail ne peut être imposé qu'à  le vêtement de travail fait toujours partie de l'identité de l'entreprise. le dress code fait toujours partie des éléments constitutifs de l'identité  quel est la loi sur les vêtements de travail : sontils à la charge de l'employé ou de de préserver leur santé et leur sécurité (article r du code du travail). mai durée du travail l du code du travail) : le prévoyant, la prime d'habillement, contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage, 

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