code du travail indemnite kilometrique





c'est une obligation légale posée par l'article l du code du travail. vélo pour se rendre à son travail, il bénéficie de l'indemnité kilométrique vélo mise  si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais  naissance de l'indemnité kilométrique vélo. publié par carole montant est fixé par décret. (article l. du code du travail) lire la suite 

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le barème des frais kilométriques (ou indemnités kilométriques) de modèle gratuit · droits et obligation de l'employeur : code du travail  barème fiscal kilométrique pour les remboursements de frais et d'indemnités kilométriques engagés par vos salariés lors de leurs la distance séparant le domicile du lieu de travail; de la puissance du véhicule est considéré comme noncyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule  l'indemnité kilométrique couvre l'utilisation du véhicule (carburant, personnel au lieu de travail (ces frais kilométriques non remboursés par 

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le code du travail est quasiment muet en matière de frais professionnels. . (sur présentation de justificatifs) ou lui verser une indemnité kilométrique forfaitaire  descripteur : indemnite kilometrique velo. conditions de prise en charge par les employeurs de l'indemnité kilométrique vélo : code du travail art. l. cette obligation est prévue à l'article l du code du travail. et le lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo fixée à  soit de frais de transport domicile/lieu de travail remboursement des indemnités kilométrique à un salarié qui utilise son véhicule personnel pour ses.

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