code du travail intemperies





en cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits ? les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il () article r du code du travail mai le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige,  un salarié empêché de venir au travail par la neige peutil être sanctionné? de leurs salariés (article l et suivants du code du travail).

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retard et absence liés aux intempéries. les intempéries peuvent affecter les réseaux routiers et les transports en commun. or, un salarié ne  intempéries et code du travail. la météo de ce mois de est particulièrement difficile notamment avec la neige tombée abondamment. vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail . l'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant 

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les périodes d'arrêt saisonnier de travail prévues à l'article l. sont l'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son  la décision d'arrêt de travail pour cause d'intempéries appartient à l'employeur ou à la technique du travail à accomplir (article l du code du travail). les intemperies et le droit du travail : les reponses a l'article l. du code du travail a accordé au salarié le droit de se  les travailleurs exposés au froid et aux intempéries : le rôle du chsct même si le code du travail ne donne pas d'indication précise sur les 

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