code du travail kbis




code du travail (articles concernant les marchés publics) a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ;.

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le kbis ou l'extrait kbis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. autorité compétente (à contacter) : direction départementale du travail, de ou handicapées (services à la personne, article r. du code du travail).

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dossier : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. tags : extrait kbis , rcs , siren , immatriculation entreprise , greffe tribunal de commerce  déc. l'extrait kbis est la carte d'identité de l'entreprise. date de constitution, code ape, activité détaillée, adresse du principal établissement, nom 

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déc. le kbis est la “carte d'identité” d'une entreprise, il s'agit du en effet, l'absence d'immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé numéro d'identification (anciennement numéro siren) et code naf,  le kbis (ou k bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code ape, activité détaillée (texte), adresse du 

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pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait k ou kbis,  voici comment commander l'extrait kbis d'une entreprise par courrier ou via une internet de l'entreprise ou le code naf (nomenclature d'activité française).

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, je suis nouveau, et je voudrais obtenir l'extrait kbis,pour pôle emploi; je ne dépends pas ni de cci, ni de cma. je viens d'avoir le n° 

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