code du travail l122-5




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dans le cas de résiliation à l'initiative du salarié, l'existence et la durée du délaicongé résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail.

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article l en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art. jorf . dans le cas de résiliation à 

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code du travail article l d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un délaicongé déterminé comme il est dit à l'article l. ;.

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la rupture définitive du contrat de travail n'intervient qu'après un préavis, ce délaicongé est prévu aux articles l et suivants du code du travail.

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article l du code du travail. dans le cas de résiliation à l'initiative du salarié, l'existence et la durée du délaicongé résultent soit de la loi, soit de la 

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le salarié démissionnaire est tenu de respecter un préavis (article l. du code du travail). la durée du préavis varie en fonction de la loi, de la convention 

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[]le salarié démissionnaire doit respecter un préavis (article l. du code du travail) : "dans les cas de résiliation à l'initiative du salarié, l'existence et le 

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code du travail ère partie : législative ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un délaicongé déterminé comme il est dit à l'article l;.

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l. ) et s'il n'y a pas d'usage dans la localité et la profession du salarié dans l'entreprise (article l. du code du travail). ainsi :

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le délai de préavis dû par la société ou par le salarié en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles l et l du code 

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