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l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. la rupture conventionnelle, exclusive du 

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article l en savoir plus sur cet article créé par loi n° du art. . l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des  les conditions en sont fixées par les articles l. à l. du code du travail, issus de la loi n° du « portant modernisation du 

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article l du code du travailfrançais: l'employeur et le salari? peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. dans les conditions fixées par les articles l. à l. du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun 

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dans les conditions fixées par les articles l. à l. du code du travail, l'employeur et le () code du travail employeur fiches pratiques du droit  article l. l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. la rupture conventionnelle 

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l du code du travail (rupture conventionnelle) ne s'applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs  code du travail \ partie les relations individuelles de travail > livre le contrat de travail > titre rupture du contrat de travail à durée 

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la rupture conventionnelle implique la participation de l'employeur et du salarié. l'article l. du code du travail dispose en effet que 

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