code du travail l’3142-91





les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en 

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le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente soussection, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale  le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente soussection, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale 

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code du travail \ partie durÉe du travail, salaire, intÉressement, participation et Épargne salariale > livre durée du travail,  un droit qui vous donne la possibilité de suspendre votre contrat de travail pour une durée comprise entre et mois (article l. du code du travail).

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​régime en vigueur avant la loi travail ¶. ce congé se retrouve au sein du code du travail dans les articles : l à l ;; d  article l du code du travailfrançais: les p?riodes d'activit? dans la r?serve op?rationnelle sont consid?r?es comme des p?riodes de travail effectif p 

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a l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un durée maximale de onze mois (article l. du code du travail). pour cela, les dispositions suivantes sont prévues par le code du travail : d'une part, que le texte du code du travail, comme celui de tous les 

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il est régi par les articles l. et suivants du code du travail. des dispositions conventionnelles ou des usages peuvent également s'appliquer 

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