code du travail maladie





code du travail maladie

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déc. en cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des les conditions mentionnées à l'article l. du code du travail :.

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section : absences pour maladie ou accident. article d en savoir plus sur cet article créé par décret n° du art. (v).

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dans une décision du , la cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident 

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lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des un etat partie de l'espace économiquepéen (code du travail, art.

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le salarié en arrêtmaladie dispose de heures pour adresser la prescription de par ailleurs, le code du travail protège les salariés contre les licenciements 

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le code du travail prévoit que tout salarié ayant an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou un 

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déc. l'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve l'employeur par application du code du travail ou de la convention 

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se trouve la branche accident du travail et maladie professionnelle. les victimes l'article l du code de la sécurité sociale (css) définit l'ac cident du 

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l'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. . de travail initial ou par le médecin traitant du salarié (article l du code de 

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en france, les salariés bénéficient d'arrêts maladie payés. le code du travail ne fait pas mention d'un nombre spécifique de jours à disposition en cas de 

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