code du travail note de frais





code du travail note de frais

Vu sur

la note de frais peut éventuellement faire suite à un ordre de mission lorsque le salarié est en déplacement dans le cadre de son travail.

code du travail note de frais

Vu sur

actualité frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié (article l. du code du travail) lire la suite 

code du travail note de frais

Vu sur cdn.shopify.com

les frais professionnels doivent faire l'objet d'un remboursement : comment l'article l. du code du travail pour les frais de transport,.

code du travail note de frais

Vu sur lgdj.fr

le code du travail est quasiment muet en matière de frais professionnels. c'est la jurisprudence qui a délimité, d'une part la notion de frais professionnels, 

code du travail note de frais

Vu sur static.fnac-static.com

l'employeur impose à ses salariés de remettre leurs notes de frais dans documentation « droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

code du travail note de frais

Vu sur static.fnac-static.com

les frais professionnels peuvent être des frais de déplacement, frais de repas en cas de déjeuner d'affaires, frais notes: ( vote) les modalités de remboursement des frais professionnels : ce que dit le code du travail.

code du travail note de frais

Vu sur francestrategie1727.fr

que pouvezvous faire passer, dans vos notes de frais ? car cette possibilité est facultative et soumise à conditions selon l'article l. du code du travail.

code du travail note de frais

Vu sur get.spendesk.com

les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de de restauration sur le lieu de travail ;; de repas hors des locaux de l'entreprise 

code du travail note de frais

Vu sur img-19.ccm2.net

les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l'employeur est tenu de lui rembourser.

code du travail note de frais

Vu sur get.spendesk.com

les frais professionnels des salariés peuvent être engendrés par de et les conditions de travail des salariés, le montant des notes de frais peut . de la façon d'être payé de ces sommes (article l du code du travail).

Autres articles