code du travail notification de licenciement




vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail chapitre ii : licenciement pour motif personnel. section : notification du licenciement. titre iii : rupture du contrat de travail à durée indéterminée · chapitre ii : licenciement pour motif personnel · section : notification du licenciement. dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, 

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vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail section : notification du licenciement. section : conseiller l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement. article l en savoir  un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement. article l en savoir 

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la notification de licenciement est une obligation légale : l'employeur est obligé de conformément à l'article l. du code du travail, la notification du  les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'État des code du travail employeur fiches pratiques du droit du travail  déc. notification de licenciement : un critère éventuel d'irrégularité être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (code du travail, art. déc. accueil particuliers >travail >licenciement du salarié pour motif personnel >procédure de licenciement pour motif personnel.

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