code du travail obligation de securite




chapitre ier : obligations de l'employeur. article l en savoir plus sur cet article l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et 

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vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail article l chapitre ier : obligations de l'employeur. l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale  votre employeur doit veiller à votre santé et sécurité au travail en mettant en place des actions de prévention, par exemple, des formations.

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l'obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques qu'il résulte des articles l et l du code du travail que les  article l du code du travail sur les obligations des . cette obligation de sécurité de résultat s'applique si un salarié est victime sur le 

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il suffit de démontrer l'existence de la maladie professionnelle (article r annexe ii du code de la sécurité sociale) ou de l'accident du travail dont il est  article avocat maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail organisation et de moyens adaptés (article l. du code du travail).

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une obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des de l'employeur par les articles l. et l. du code du travail. la santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur. et si le code du travail impose seulement à l'employeur de prendre toutes les 

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selon l'article l , l'employeur doit respecter des obligations afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale des employés.

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