code du travail pmr





vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail section : accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés. les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux  pour y parvenir, le code du travail (ct) et l'arrêté du. relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux per.

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les dispositions applicables à l'accessibilité des locaux du code du travail pour les personnes handicapées sont celles de l'article r. selon le décret  et nouvelles technologies et le code la construction et de l'habitation, art. r le code du travail pose le principe de nondiscrimination (art. l) :  article r du code du travail “les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment 

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codes, décrets et arrêtés extraits du code du travail. edition . mise à jour . accessibles aux personnes handicapées. auditif. mental. mai et c'est précisément la partie réglementaire du code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant l'accessibilité des lieux de  dérogations sur l'accessibilité des lieux de travail neufs, pas d'obligation sur le bâti ancien. la version modifiée d'un projet d'arrêté suscite la  pour y parvenir, le code du travail (ct) et l'arrêté du. relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux per.

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