code du travail salaire




code du travail salaire

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le salaire de base est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit aucune règle du code du travail n'impose le paiement du salaire en 

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au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à ont été reprises dans le nouveau code du travail (articles l. et suiv.) 

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la loi n'impose pas de date précise pour le paiement du salaire. mais le code du travail prévoit toutefois certaines règles en matière de délai de paiement. ainsi 

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vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code du travail article l troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et 

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entreprise · rh management · rémunération et salaire la réforme du code du travail va permettre aux entreprises de fixer elles mêmes les 

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sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré 

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est nulle de plein droit toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou accord collectif de travail, un accord de salaires, 

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le paiement du salaire obéit à certaines règles formelles (périodicité, >travail >rémunération dans le secteur privé >paiement du salaire.

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article l alinéa du code du travail : l'employeur qui ne verse pas le salaire à la date normale s'expose à un risque civil et à un 

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le code du travail vous interdit de diminuer le salaire des salariés : idée reçue du | participants | (s) | vues. vrai

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