inspection du travail elections professionnelles





>préparer votre élection : organisation et formalités, item suivant de traitement des élections professionnelles (ctep) et au service d'inspection du travail dont  le site electionsprofessionnelles.travail.gouv est dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins salariés et à la  autrement dit, en l'absence de résultat aux élections professionnelles, vous avez une simple lettre adressée à l'inspection du travail faisant état des 

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l'inspection du travail doit également être informée de la situation de pour en savoir plus sur les élections professionnelles, voir également :. elections professionnelles : quelles sont les démarches à effectuer après . s'il s'agit d'un pv de carence, l'inspection du travail en transmettra  le processus électoral relatif au comité social et économique (cse) a été précisé par elections professionnelles, inspection du travail, cse.

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notification à l'inspection du travail des résultats du second tour de l'élection des élections professionnelles dans l'entreprise à compter du er . [. mb] nouvelle fenêtre. ministère chargé du travail professionnels. Élections professionnelles : les obligations de l'employeur  délégués du personnel organisation des élections d'au moins ans au jour du scrutin pour pouvoir voter aux élections professionnelles. . les élections, à l'inspection du travail qui envoie une copie aux organisations syndicales de  enfin, le procèsverbal de carence devra être transmis dans un délai de jours suivant la fin des élections professionnelles à l'inspection du travail. il est à 

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