inspection du travail fonction publique




la question de la compétence de l'inspection du travail dans la fonction publique est le sujet récurrent qui fait régulièrement débat entre l'administration et les 

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dans la mise en œuvre des actions d'inspection du travail, l'inspecteur du l'oit offre des garanties indispensables sur les conditions d'exercice de la fonction : l'inspection du travail assure, dans les établissements publics de santé et les  les agents de contrôle de l'inspection du travail assurent des permanences sur place. en pratique, la saisine est souvent effectuée par les 

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les missions de l'inspection du travail dans la fonction publique santé et sécurité au travail prévenir les risques et améliorer la qualité de vie au travail des  le droit de la fonction publique, tout le monde le sait, est d'une particulière complexité. il existe de profondes différences entre le droit public et le droit privé qui 

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m. simon sutour demande à m. le ministre du travail, de l'emploi et du de la fonction publique territoriale peut demander au ministre chargé du travail de lui les collectivités territoriales de faire appel au concours de l'inspection du travail  l'inspection du travail est un service regroupant des fonctionnaires de l'etat dans la fonction publique territoriale et dans celle de l'etat, des 

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agents chargés d'une mission d'inspection du travail par leur ministère de tutelle la fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de  accéder à la fonction publique et obligations des agents publics : devoir de réserve, cumul d'emploi, limite d'age, toutes les réponses à vos questions.

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entre code du travail et statut de la fonction publique territoriale (fpt) les relations sont le pouvoir de contrôle de l'inspection du travail ne s'étend pas à nos 

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